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Droits de propriété

Droits d'auteur

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Brevets 

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Logiciel

Tout logiciel, y compris les fichiers et les images produites par celui-ci, les codes, les sources, les destinations et les données qui lui sont associés (désignés collectivement par « Logiciel »), utilisé ou accessible par le biais de ce Site peut être utilisé par vous, uniquement pour accéder et utiliser ce Site et conformément aux conditions expressément mentionnées sur ce Site, à condition que cette utilisation ne soit pas concurrentielle ou ne porte pas atteinte à GEHC. GEHC demeure l’entier titulaire des droits de propriété intellectuelle associés au Logiciel. Vous consentez à ne pas copier, distribuer, vendre, modifier ou créer des documents dérivés d’une quelconque partie du Logiciel, ainsi qu'à ne pas décompiler, décomposer ou procéder à une rétro-ingénierie du Logiciel, excepté à des fins d’interopérabilité comme le prévoit l’article L. 122-6-1 IV du Code français de propriété intellectuelle.

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  7. Ne pas tenter d'accéder sans autorisation au Site ou à des parties du Site dont l'accès est limité ; et
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(ii) à vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris, entre autres, aux restrictions américaines concernant l'exportation en rapport avec votre utilisation ou vos activités sur le Site.

Conduite de l’utilisateur – Communautés en ligne et autres espaces d'interactivité

Le Site comporte des espaces où vous pouvez publier vos commentaires sur un grand nombre de sujets et consulter ceux des autres utilisateurs du Site. Vous acceptez de ne pas publier ou diffuser sur le site ou par le biais de celui-ci des messages ou des documents de quelque sorte que ce soit dont le contenu est illégal, diffamatoire, délictuel, injurieux, menaçant, obscène ou donnant lieu à du harcèlement, ou des documents violant les droits d’une tierce personne relatifs aux droits d'auteur, à sa marque, au secret commercial, à la confidentialité ou tout autre droit de propriété, ou des documents susceptibles de constituer un crime, d’engager la responsabilité civile ou d’enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur ; ou des documents ou matériaux répréhensibles, y compris sans restriction, ceux dont le contenu est manifestement sectaire, raciste, sexiste, haineux ou promeut des activités illégales, y compris sans restriction, l'utilisation non autorisée d'équipements médicaux ou une atteinte physique envers qui que ce soit. GEHC se réserve le droit, sans que cela constitue une obligation de sa part, de retirer du Site tout contenu jugé répréhensible, et ce à sa seule discrétion et sans vous en avoir fait part au préalable. Vous consentez à ne pas tenir responsables GEHC, ses filiales, ainsi que les sous-traitants de GEHC en charge d’héberger ou d'effectuer la maintenance du Site, en cas de plaintes émanant de tierces parties et portant sur des messages envoyés ou des documents publiés par vous ou dans le cadre de votre utilisation du site.


Vous consentez expressément à ne pas discuter d'un patient ou à ne pas faire référence à un patient en particulier, à sa santé ou à toute autre information qui pourrait permettre de l’identifier. En outre, vous consentez expressément à ne pas mentionner, approuver ou faire référence à des utilisations non conformes de produits médicaux, y compris toute utilisation n'ayant pas été approuvée par la FDA aux États-Unis ou tout autre organisme de réglementation compétent.

Communications en ligne sur et par l'intermédiaire du Site

Sauf dispositions contraires mentionnées dans la section 5 ci-dessous, vous consentez à ce que les messages que vous envoyez à qui que ce soit par l'intermédiaire du Site ou les documents régis par des droits d'auteur que vous publiez sur le site ne soient pas confidentiels et vous consentez à n'exercer aucun droit de propriété sur ceux-ci. Ces documents ou messages comprennent, entre autres, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des projets, des notes, des dessins, des configurations, des spécifications, des bons de commande, des devis ou des demandes de devis, des données relatives aux performances, des informations relatives à votre compte ou tout autre document, donnée ou information (désignés collectivement par « Informations »). En envoyant ces Informations à GEHC par email ou par tout autre biais, vous accordez à GEHC une licence non limitée, irrévocable, exempte d’exception, de redevance, qui peut être cédée et internationale (y compris, entre autres, les droits d’auteur) qui autorise GEHC à utiliser, reproduire, afficher, rendre public, envoyer et diffuser ces Informations sur n'importe quel support et dans n'importe quel but. Vous consentez également à permettre à GEHC d’utiliser les idées, les concepts et le savoir-faire lui ayant été communiqués par vous ou par toute autre personne agissant pour votre compte.

Politique de confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez que GEHC puisse utiliser les données rassemblées au cours de nos relations, aux fins spécifiées dans notre Politique de confidentialité qui est intégrée en référence, faisant partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.

Contenus, informations relatives aux produits et services GEHC - Limitations

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Liens et contenu provenant de tierces parties

Liens vers d’autres sites Internet. 

Le Site peut contenir, de temps à autre, des liens vers d'autres sites Internet. Ces liens sont présents pour offrir un service aux utilisateurs et ne constituent pas une acceptation, un soutien ou une recommandation de GEHC, une affiliation ou association de GEHC, une responsabilité de GEHC par rapport aux sites internet vers lesquels ces liens mènent ou les contenus, services ou produits disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites. Si vous choisissez de suivre ces liens pour naviguer sur ces sites, vous devez assumer les éventuels risques associés à ces sites et vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures de protection qui s'imposent contre les virus ou tout autre élément dangereux. La présence de ces liens ne signifie aucunement que GEHC ou le Site soit légalement autorisé à utiliser les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos ou les symboles de droits d'auteur présents sur les liens ou accessibles par le biais de ceux-ci. Cela ne signifie pas non plus que les sites associés à ces liens soient autorisés à utiliser les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos ou les symboles de droits d'auteur de GEHC, de ses filiales ou des entreprises affiliées.

Liens à partir d'autres sites Internet.

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(2) le lien « pointe » uniquement vers la page d'accueil du Site, et ne permet pas un accès direct plus approfondi,

(3) le lien, lorsqu'il est sélectionné par l’utilisateur, permet d’afficher la page d’accueil du Site en plein écran et non dans une fenêtre sur le site d'origine, et 

(4) l’apparence, l’emplacement et d'autres aspects du lien

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(ii) ne portent pas atteinte ou n’atténuent pas la notoriété associée au nom et aux marques commerciales de GEHC ou de ses filiales. Vous acceptez que GEHC se réserve, dans toute éventualité, le droit d'annuler l’autorisation accordée pour un lien sans préavis, sans fournir d’explication et à tout moment. De plus, vous vous engagez à supprimer tout lien pour lequel GEHC a retiré son autorisation.

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